Conditions générales

Généralités et acceptation des conditions d'utilisation du portail.

Titulaire du portail

Auxilab, domicilié à Navarre, Pol. Morea Norte, calle “D”, Nº 6 de Beriáin et avec le C.I.F. B31072218, inscrite dans le Registre de Commerce de Navarre, au Tome 362, folio 240, Feuille NA-1523, il est le titulaire du portail www.auxilab.es (désormais le Portail) et met ce Portail à la disposition des utilisateurs d'Internet, avec la finalité tant de fournir de l’information sur les produits et les offres de Auxilab.

Conditions générales d’utilisation et acceptation de ces dernières

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Portail, avec les conditions générales de contrat, et/ou les conditions particulières qui peuvent être établies, ils ont pour but régler la mise à disposition de l'information dans les relations commerciales entre Auxilab et les utilisateurs du Portail. Avec la navigation dans le Portail et/ou avec l'utilisation des services inclus dans le Portail de Auxilab, vous aurez la condition d'Utilisateur. Tant la navigation comme l'utilisation et/ou l'acquisition de tout produit du Portail, suppose l'acceptation à titre d’Utilisateur, sans réserve, de chacune des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions Générales de Contrat liées à la prestation des services, ainsi que des Conditions Particulières qui, étant donnée le cas, régissent la prestation des services.

Auxilab dispose la modification, sans préavis, des présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Générales de Contrat exposées dans le Titre III suivant, et/ou les conditions particulières qui, à sa place, sont incluses, avec la publication de ces modifications dans le Portail afin d’être connues par les Utilisateurs.

Conditions générales d'utilisation du portail

Ces Conditions Générales seront d’application à l'activité promotionnelle et la fourniture d'information qui est effectué à travers le Portail ainsi qu’à la prestation des services offerts dans le Portail. Ils seront en vigueur pendant la navigation dans le Portail et la prestation de services dans le cadre du Portail, bien que ces dernières activités seront, additionnellement, adaptées tant à ces Conditions Générales d'Utilisation, comme aux conditions générales de contrat applicables, et les conditions particulières, qui à sa place, ils pourraient exister.

Propriété intellectuelle et industrielle. Interdiction de hyper liaisons

Tous les contenus montrés dans le Portail et spécialement, designs, textes, graphiques, logos, icones, boutons, software, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou quelqu'un d’autres éléments susceptibles d'utilisation industrielle et commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Auxilab ou de troisièmes titulaires de ceux-là qu’ils ont dûment autorisé leur inclusion dans le Système On-Line. Dans aucun cas, il n’y aura pas de licence ou renoncement, transmission, cession totale ou partielle de ces droits et non plus la concession d’aucun droit ni espoir de droit, et spécialement, de modifier, exploiter, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement ces contenus sans la préalable autorisation expresse de Auxilab ou des titulaires correspondants.

Aucun lien ne sera possible avec le Portail depuis toute autre web sans le préalable et express consentement d’Auxilab.

Responsabilité d’Auxilab

Auxilab, prend responsabilité sur les dommages arrivés à l'Utilisateur pendant l’utilisation du Portail, toujours que ceux-là ils aient eu lieu par une activité dolosive imputable à cette compagnie. L'Utilisateur reconnaît et accepte l’utilisation du Portail sous son exclusive responsabilité.

Auxilab elle ne prend pas responsabilité des préjudices dérivés, à titre simplement déclaratif et non limitatif, de : (i) Inférences, omissions, interruptions, virus informatiques, avaries et/ou débranchements dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et les équipes informatiques des Utilisateurs, arrivés par des causes étrangères à Auxilab, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation dans le Système; (ii) Retards ou blocus dans l'utilisation causés par des insuffisances ou des surcharges d'Internet ou dans d'autres systèmes électroniques; (iii) Interférences illégitimes dues à troisièmes personnes hors du contrôle du Portail et qui ne sont pas imputables à Auxilab; (iv) Divergences qui peuvent exister entre la version électronique et la version imprimée de l’information, la documentation et/ou d’autres contenus du Portail; (v) L'impossibilité de donner le Service ou de permettre l'accès étant donné des causes non imputables à Auxilab, mais à l'Utilisateur, à des tiers, ou à des causes supérieures.

Auxilab ne supervise pas, à titre général, l'utilisation du Portail faite par les Utilisateurs. À titre particulier, Auxilab ne garantit jamais l’utilisation du Service conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, les morales et bonnes mœurs généralement admises et l'ordre public, et non plus qu'ils le fassent de manière diligente et prudente.

Obligations de l'Utilisateur

À titre général, l'Utilisateur prend l’obligation à l'accomplissement des présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières qui soient d'application étant donné le cas, ainsi qu'accomplir les avertissements spéciaux ou les instructions d'utilisation contenues dans ces dernières ou dans le Portail et agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant la diligence adéquate au service reçu, avec interdiction d'utiliser le Portail de façon qu'on puisse empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de ce dernier, les biens ou droits de Auxilab, ses fournisseurs, le reste d'Utilisateurs ou en général de tout tiers.

Concrètement, et sans aucune restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur à titre général conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur est obligé, dans l'utilisation du Portail, ainsi que dans la prestation des services à : (i) Ne pas introduire, stocker ou diffuser dans ou depuis le Portail, toute information ou matériel qui soit diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incite à la violence, à la discrimination pour raisons de race, de sexe, d'idéologie, religion ou attente contre la morale, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, l'intimité ou l'image de tiers et en général la réglementation en vigueur. ; (ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Portail, aucun programme informatique, données, virus, code, équipement de hardware ou de télécommunications ou tout autre instrument ou de dispositif électronique ou physique qui est susceptible de causer des dommages dans le Portail, à chacun des Services, ou à chacun des équipements, systèmes ou réseaux de Auxilab, de tout Utilisateur, des fournisseurs de Auxilab ou en général de tout tiers, ou que de tout façon c’est capable de leur causer tout type de modification ou d'empêcher le fonctionnement normal de ces derniers ; (iii) Ne pas effectuer des activités publicitaires, promotionnelles ou d'activité commerciale à travers le Portail, n'utilisant pas les contenus et en particulier l'information obtenue à travers le Portail pour remettre publicité, envoyer des messages avec la finalité de vente directe ou avec tout autre fin commerciale, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers ; (iv) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son bénéfice, mettre hors d’état ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Auxilab, leurs fournisseurs ou tiers ; (v) Ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Portail tout contenu qui viole des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou secrets patronaux de tiers, ni en général aucun contenu dont on n’a pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

Communications

Selon les présentes Conditions Générales, et pour toute communication qui est nécessaire entre Auxilab et l'Utilisateur, ceux-ci devront s’adresser à Auxilab à travers du courrier électronique (en envoyant un message à correo@auxilab.es) ou bien par communication écrite dirigée à Auxilab, Pol. Morea Norte, calle “D” Nº6 , 31191 Beriáin. L'Utilisateur accepte expressément l'utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour toutes les communications en rapport avec l'utilisation du Portail.

Législation applicable. Soumission à juridiction

La législation espagnole régira les présentes conditions ainsi que ce qui ne soit pas disposé dans ce contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

Les parties intéressées renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et observent expressément l’autorité des Cours et Tribunaux de Pampelune pour résoudre toute polémique qui peut apparaître dans l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions contractuelles.

⁽¹⁾ Les prix de notre tarif non incluent le TVA.